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Des « bons de retard » inutiles Mezouar plante le décor. ART du code du travail Dans les entreprises de plus de 10 salariés, l’employeur qui envisage de réduire la durée normale de travail doit en aviser les délégués des salariés et, le cas échéant, les représentants des syndicats, une semaine au moins avant de procéder à la réduction, et leur communiquer tous les enseignements sur les mesures qu’il envisage de prendre et les effets qui peuvent en résulter. Raisons et portée de la…. Préavis La rupture du contrat de travail à durée indéterminée est subordonnée, en l’absence de faute grave de l’autre partie, au respect du délai de préavis ART 43 du code du travail. En cas de renouvellement: Pacte mondial sur les réfugiés:

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Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle – Emploi-salarié

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée est subordonnée, en l’absence de faute grave de l’autre partie, au respect du délai de préavis Aanapec contgat du code du travail.

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